Le 16 juin 2009, le Tribunal administratif a annulé ces deux décisions.
Durant l’administration provisoire, des accidents d’une particulière gravité se sont déroulés dans les établissements, notamment le décès d’une personne handicapée mentale. L’administrateur provisoire n’en a informé ni le Préfet ni le Président du Conseil général, parvenant même au transfert de gestion des établissements de l’APEI au profit de l’APAMIGEST, association parisienne, dont il est à présent le directeur général.
L’APEI de Frontignan regrette les décisions du Préfet et du Président du Conseil général qui s’appuient sur des informations émanant d’un certain nombre de personnes malintentionnées.
L’APEI de Frontignan, soutenue par de nombreux élus locaux, souhaite, à présent, retrouver le plus rapidement possible la gestion de ses établissements.
L'APEI de Frontignan Pays de Thau affirme que la Personne handicapée mentale est d'abord et avant tout une Personne avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que toute autre Personne et doit être reconnue comme citoyen à part entière de France, d'Europe et du Monde.
La Personne handicapée mentale bénéficie des droits reconnus à la personne humaine :
- droit à la vie
- droit à l'éducation et à la formation
- droit au travail et à l'emploi
- droit au logement
- droit aux loisirs et aux sports
- droit à la culture
- droit à l'information
- droit à la santé
- droit à des ressources décentes
- droit de se déplacer librement.
Les obligations de la Société envers la Personne handicapée mentale sont :
- de lui donner les moyens adaptés à la nature et au degré de sa déficience qui lui permettent d'exercer ses droits et d'accomplir ses devoirs
- de veiller à ce qu'elle soit connue et respectée
- de lui apporter la protection qui la mette à l'abri de toute exploitation.
L'exercice des droits et libertés individuelles est garanti à toute personne prise en charge par nos Etablissements.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires lui sont assurés :
- le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
- le libre choix entre prestation dans le cadre d'un service à son domicile ou au sein d'un établissement spécialisé
- une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité
- la confidentialité des informations la concernant
- le libre accès à toute information ou document relatifs à sa prise en charge
- la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre de son projet d'accueil et d'accompagnement.