Reglement interieur

REGLEMENT INTÉRIEUR

SOMMAIRE

Préambule
Fonctionnement de « APEI Pays de Thau »
CHAPITRE 1 – Assemblées Générales
CHAPITRE 2 – Conseil d’Administration
CHAPITRE 3 – Bureau
CIIAPITRE 4 – Les Commissions
CHAPITRE 5 – Siège de l’Association

PRÉAMBULE

QUATRE PRINCIPES GÉNÉRAUX INSPIRENT LE PRÉSENT REGLEMENT INTERIEUR

• Confiance mutuelle
• Responsabilité collégiale
• Pérennité
• Représentativité

Confiance mutuelle

Les Membres de l’APEI Pays de Thau étant personnellement et profondément attachés à l’organisation et à l’action de l’Association, celles-ci doivent être inspirées et animées par une confiance mutuelle fondamentale.

Ce principe de confiance mutuelle est valable pour les Membres de l’Association et pour les collaborateurs salariés de l’Association.

Responsabilité collégiale

Toute personne investie d’un mandat, d’une fonction ou d’une délégation doit:

• voir ses responsabilités clairement définies tant en compétence qu’en durée,
• être pourvue par l’organisme mandant des moyens (droits, informations, moyens matériels) nécessaires pour assurer ses responsabilités,
• rendre compte dans les conditions précisées par le présent Règlement Intérieur ou par décision particulière du Conseil d ‘Administration ou du Bureau.

Pérennité

La pérennité des actions entreprises doivent être systématique recherchées.

Représentativité

L’organisation et l’implantation de l’Association sur le plan local correspondent à la zone géographique définie dans les Statuts.

Le respect de ces principes est indispensable dans un organisme assurant avec des personnes bénévoles déjà chargées de responsabilités familiales et professionnelles une mission particulièrement grave, difficile et ample.

CHAPITRE 1: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par an et en séances extraordinaires dans les cas prévus par les statuts aux articles 19 à 22.

1-1 – COMPOSITION:

La composition de l’Association est fixée à l’article 4 des Statuts.

- Les Membres actifs qui participent de droit à l’Assemblée Générale ne pourront voter que s’ils ont acquitté la cotisation de l’année en cours avant le 31 mai de cette même année.

- les Membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée avec voix consultative:

- Peuvent participer à l’Assemblée sur invitation du Président:

· des élus politiques,
· des responsables d’administration,
· des personnalités représentant d’autres Associations de personnes handicapées,
· des représentants des partenaires économiques de notre Association,
· des Membres du personnel.

1-2 – CONVOCATION:

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président par lettre adressée aux Membres visés par l’article 1-1 du présent règlement intérieur dans les conditions et délais fixés par les statuts.

A la lettre de convocation est annexé l’ordre du jour.

Les différents documents qui seront soumis à sa décision peuvent être consultés au siège de
l’Association.

Le Conseil d’administration peut décider au cas par cas de joindre à la convocation tout ou partie des documents qui seront soumis à l’assemblée générale.

1-3 – DÉ TERMINATION DU NOMBRE DE VOIX:

Chaque Membre actif dispose d’une voix.
Tout pouvoir non nominatif ne sera pas pris en compte.
Chaque Membre actif émargera sur une liste de présence et fera connaître les mandats éventuels qui lui ont été confiés.

1-4-ATTRIBUTIONS:

L’Assemblée est l’instance souveraine de l’Association dans la limite des Lois, règlements et Statuts de l’Association.

Elle ne peut valablement délibérer que sur l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration.

1-5- FONCTIONNEMENT:

a) L’Assemblée Générale se réunit en Assemblée plénière. Le déroulement des travaux est réglé par son Bureau composé du Président, de 2 scrutateurs et du secrétaire de l’association. Les scrutateurs seront choisis par l’assemblée générale en début de séance. Des commissions peuvent être réunies à l’occasion de l’Assemblée Générale. Toute personne invitée à l’Assemblée peut y participer.

Les conclusions des travaux de ces commissions n’ont aucune valeur exécutoire.

La régularité et le décompte des votes sont assurés par des scrutateurs choisis par l’Assemblée Générale en son sein en début de séance.

1-6 – CONTROLE:

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont établis sous la responsabilité du secrétaire de l’association. Ils sont consignés dans un registre dans les mêmes conditions que les délibérations du Conseil d’Administration.

Le texte du procès verbal est adressé aux Membres du Bureau, au Commissaire aux Comptes.

2-1-DURÉE DU MANDAT.

Les Membres du Conseil d’Administration sont élus conformément aux dispositions statutaires.

En cas de renouvellement complet du Conseil d’Administration, l’ordre de renouvellement par tiers est établi par tirage au sort.

2-2 – CANDIDATURE DES ADMINISTRATEURS:

Le Conseil d’Administration est composé du nombre de membres fixé par les statuts.
Ces postes sont pourvus selon les modalités ci-dessous:

• Un appel de candidature est joint à la convocation de l’Assemblée Générale, par lettre auprès de tous les Membres actifs 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

• Les réponses écrites à cet appel devront parvenir au siège, au plus tard, avant le début de l’Assemblée Générale.

• Les candidatures devront être accompagnées d’une fiche signalétique permettant de présenter le candidat, d’une profession de foi du candidat.

• Les candidatures tardives devront se présenter au plus tard avant le début de l’Assemblée Générale.

Les modalités pratiques de l’élection sont définies : CHAPITRE 1 — PARAGRAPHE 5.

2-3 – REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR EN CAS DE VACANCES EN COURS DE MANDAT:

• La personne cooptée participera aux Conseils en attendant que le poste soit pourvu lors de la prochaine Assemblée Générale.

2-4 – FONCTIONNEMENT

Seul le Conseil d’Administration peut prendre des décisions ayant force exécutoire, à l’exception des missions déléguées au Bureau

Le Conseil d’Administration est convoqué, par courrier postal, par le Président qui doit envoyer l’ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

Le Conseil d’Administration peut à la demande du Président entendre les personnes qu’il juge utile.

Le Directeur Général et les Directeurs dépendant directement de lui pourront assister à tout ou partie du Conseil sur invitation du Président avec voix consultative.
A la demande d’un Administrateur, le Conseil pourra décider à la majorité de ses Membres présents, de siéger à huis clos.

2-5 -VOTE:

Le vote par correspondance n’est pas admis; Voteront seulement les Membres présents, et la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix lorsque l’on vote à main levée.

Le scrutin est secret :
· si un ou plusieurs Administrateurs le demandent,
· pour l’élection des Membres du Bureau,
· si cela concerne une personne.

En cas d’égalité des voix dans le cadre d’un vote à bulletins secrets, il est procédé à un
nouveau vote.

2-7 6 - CONTROLE:

Les Procès—Verbaux des séances du Conseil d’Administration sont établis sous la responsabilité du Secrétaire du Bureau.

Le Procès—Verbal est envoyé aux Membres du Conseil d’Administration en même temps que la convocation. Il est transcrit sans blanc ni rature sur un registre à pages numérotées conservé au Siège de l’Association.

CHAPITRE 3 : BUREAU

3-1 -BUREAU:

Le Bureau est élu conformément à l’Article 8 des Statuts, lors du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration, en attente de l’élection du nouveau Président, sera provisoirement présidé par le doyen d’âge des Administrateurs.

L’élection se déroule en présence des seuls Administrateurs et le vote s’effectue obligatoirement au scrutin secret.

Pour être élu, quel que soit le tour de scrutin, le Président doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que celle-ci corresponde au tiers au moins des Membres du Conseil d’Administration.

Si cette majorité n’est pas réunie par l’un des candidats au premier tour de scrutin, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, au cours duquel ne sont candidats que les deux parvenus en tête du premier tour.

Au cas où deux candidats parviennent avec le même nombre de voix en seconde position, il est procédé à un autre vote afin de les départager.

Si le résultat de ce second tour est identique au premier, le candidat le plus ancien dans le Conseil est élu Président.

3-2 -ATTRIBUTIONS:

Le Bureau est l’organisme chargé d’assurer la continuité et la permanence de l’action de l’Association dans le cadre de la politique définie par l’Assemblée Générale et dans le cadre des décisions prises par le Conseil d’Administration. En cas d’urgence, le Bureau prend les décisions nécessaires, à charge pour lui d’en rendre compte au prochain Conseil d’Administration.

Il prépare le travail du Conseil, notamment en proposant les textes soumis à sa décision et en établissant le projet de son ordre du jour.

Le Bureau est également un “Collège de Conseil et de Réflexion” chargé de proposer au Conseil d’Administration l’orientation de l’Association.

A cet effet, il se réunit avant chaque réunion de celui-ci.

3-3 – FONCTIONNEMENT:

Le Bureau se réunit au moins onze fois par an.

Un calendrier annuel des réunions est établi au début de chaque année.

Le Directeur Général peut assister aux réunions avec voix consultative.

Le Bureau peut entendre toute personne qu’il juge utile.

Les Procès-Verbaux des réunions du Bureau sont diffusés aux Membres du Conseil d’Administration.

Pour la validité de ses délibérations, la présence de la moitié de ses Membres est nécessaire. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, si l’un des Membres le demande.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des votes dans le cadre d’un vote à main levée.

Le vote par délégation n’est pas autorisé.

3-4 – LE PRÉSIDENT:

Le Président représente l’Association.

II veille au respect des Statuts et Règlements et à l’application des décisions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. Il anime l’Association.

Le Président possède, notamment, les attributions suivantes:

• Il convoque et préside les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.

• Il signe conjointement avec le Secrétaire, les Procès-Verbaux et extraits de ces réunions.

• Il participe de plein droit aux diverses Commissions.

• Il est tenu informé par les Présidents des Commissions et par les Présidents des Conseils d’Etablissements des travaux de ces instances.

 

• Il est tenu informé par le Directeur Général du fonctionnement des différents Etablissements et Services.

• Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

• Il este en justice

• Il ordonnance les dépenses sur décision du Conseil d’Administration ; comme le trésorier il signe tous les documents relatifs à l’association ainsi que les chèques.

• Il signe le courrier important.

• Il est responsable de l’exécution des dispositions statutaires relatives au contrôle des Administrations.

Le Président peut déléguer temporairement une partie de ses attributions à un Membre du Conseil d’Administration ou au Directeur Général en spécifiant l’étendue et la durée de ces délégations.

Le Président informe le Bureau des délégations temporaires qu’il a données.

Les délégations d’attributions du Président ayant un caractère permanent doivent être autorisées par le Conseil d’Administration.

3-6 – LE PRÉSIDENT-A DJOINTET LES VICE-PRÉSIDENTS:

Le Président-Adjoint seconde le Président dans toutes ses activités et le remplace de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d’exercer son mandat.

Comme le Président, il participe de plein droit aux diverses Commissions. Si, pour motif grave, le Président-Adjoint ne peut, à son tour, se substituer au Président empêché, le Vice-Président le plus anciennement élu ou le plus jeune à égalité de droit d’élection, assure de plein droit le remplacement du Président jusqu’au prochain Conseil d’Administration qu’il doit convoquer dans les plus brefs délais.

Les Vice-Présidents ont vocation à être délégataires d’attributions du Président et peuvent être chargés d’animer et de suivre plus particulièrement certaines tâches au sein de l’Association.

3-7 – LE SECRÉTAIRE ET LE SECRÉTAIRE-ADJOINT:

Le Secrétaire est le Secrétaire de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il veille à l’organisation et au bon fonctionnement des rouages de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration et du bureau.

Il en établit les feuilles de présence et en organise matériellement les votes.

Il prépare le rapport annuel du Conseil d’Administration et le présente à

l’Assemblée Générale après approbation du Conseil d’Administration.

II établit les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Il tient le registre statutaire des délibérations et des procès-verbaux.

Il est conservateur des archives de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Le Secrétaire-Adjoint seconde le Secrétaire dans tout ou partie de ses attributions.

3-8 – LE TRÉSORIER ET LE TRÉSORIER-ADJOINT:

Le Trésorier Général est chargé des finances de l’Association.

Il a la responsabilité de:

La préparation du budget,

• sa présentation au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale,

• l’exécution du budget approuvé,

• l’établissement du bilan annuel et du rapport financier,

• la gestion des biens de l’Association conformément aux décisions prises,

• la tenue des livres,

• la comptabilisation des recettes et des dépenses,

• le paiement des dépenses et des charges,

• l’encaissement des recettes de toutes natures et, en particulier, le recouvrement des cotisations,

• la gestion de la rente-survie,

• la gestion financière des établissements éventuels créés par l’Association en application de l’Article 3 des Statuts,

Il est consulté sur tous projets susceptibles d’avoir une incidence financière.

Il bénéficie des services de l’Association, de la collaboration de spécialistes bénévoles et, sur autorisation du Bureau, d’experts comptables rémunérés.

Le Trésorier-Adjoint seconde le Trésorier dans tout ou partie de ses attributions.

Il pourra à ce titre, recevoir délégation de signature, temporaire ou permanente du Trésorier sur autorisation du Conseil d’Administration.

CHAPITRE 4 : LES COMMISSIONS

4-1 – LES COMMISSIONS SONT:

Des groupes d’étude ou de travail dont les sujets sont décidés par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Elles pourront couvrir l’ensemble des domaines dans lesquels l’Association est compétente. Elles sont des forces de proposition et de conseil dans la limite de leur thème de réflexion.

4-2 – FONCTIONNEMENT:

La présidence des commissions est obligatoirement assurée par un Administrateur,

Le Président de l’Association, sur proposition du Bureau, désigne le Président de chaque Commission,

La composition des Commissions est proposée, pour accord, par le Président de chaque Commission au Bureau de l’Association,

Les Commissions pourront comprendre des Administrateurs, des Membres Actifs ou Associés, des Professionnels, des Personnes qualifiées non adhérentes,

Les Présidents des Commissions déterminent dates, horaires, ordres du jour des réunions,

Les Présidents des Commissions transmettent au Président de l’Association les rapports écrits sur leurs travaux à charge pour ce dernier de les communiquer au Bureau.

4-3 – COMMISSIONS PERMANENTES:

Elles traitent des sujets suivants : (liste non exhaustive)

• action familiale,

• commission d’embauche,

• insertion et accompagnement,

• formation des élus,

• communication,

• séjours de vacances,

• manifestations.

4-4 – COMMISSiONS D’ÉTUDE:

Leur objet est d’étab1ir un rapport et de donner des avis sur les sujets qui leurs sont proposes.
CHAPITRE 5 : SIEGE DE L’ASSOCIATION

5-1 – GÉNÉRALITÉS:

Les articles 3-4 et 5-2 précisent les responsabilités relatives à l’embauche du personnel.

Les dispositions générales appliquées au personnel sont définies par référence à la Convention Collective Nationale de Travail des Établissements et Services pour les Personnes inadaptées et Handicapées, signée le 15 Mars 1966,

Les services de l’Association sont placés sous l’autorité d’un Directeur Général et définis par un organigramme arrêté sur sa proposition par le Bureau dans la limite des moyens et des autorisations dont dispose l’Association.

Aucun membre salarié de l’Association ni son conjoint ne peuvent être élus administrateur de celle-ci même s’il est parent d’enfant handicapé.

5-2 – DIRECTION GÉNÉRALE:

Le Directeur Général est le responsable hiérarchique de tout le personnel appointé de l’Association,

Il relève hiérarchiquement du Président et reçoit mandat pour assurer la Direction Générale de l’Association,

Le Directeur Général a pour fonction notamment :

• de faire exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration et le Bureau,

• d’organiser et de contrôler le travail du personnel appointé de l’Association,

• d’assurer une liaison permanente entre le Siège de l’Association et les Administrations ainsi qu’avec tout interlocuteur public ou privé,

• de représenter l’Association dans toutes les démarches nécessaires à la vie de l’Association sur demande du Président, des Membres du Bureau ou de sa propre initiative s’il le juge utile. Il doit alors en rendre compte au Président,

• de rendre compte et d’alerter le Bureau des faits et informations importants pour l’Association,

• d’engager le personnel dans le cadre de l’organigramme autorisé par le Bureau,

• de définir et de mettre en oeuvre les actions de formation permettant l’adaptation du personnel aux orientations définies par l’Association,

• d’assurer, par délégation du Président, et sous le contrôle du Trésorier la gestion financière et budgétaire de l’Association,

• de participer de plein droit aux réunions et travaux des Établissements et Services à quelque niveau qu’ils se situent,

• d’être l’intermédiaire normal, mandaté entre les Directeurs d’Etablissements et Services et le Président de l’Association,

• d’assurer les mises à niveau, les formations du personnel salarié et des travailleurs handicapés au regard de la loi pour répondre à l’évolution des besoins de ces dernières personnes.