Archives de catégorie : prestation-allocation

Le Conseil d’État a autorisé les impôts à donner aux Caisses d’allocations familiales le détail des revenus de chaque allocataire ou de sa famille.

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Le Conseil d’État a autorisé les impôts à donner aux Caisses d’allocations familiales le détail des revenus de chaque allocataire ou de sa famille. Ce croisement a été autorisé par les nouveaux textes mis en place lors de l’apparition du … Continuer la lecture

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Zoom sur : L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et le « Guide de l’APA 2010-2011″ telechargeable

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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile Comme son nom l’indique, l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile – financée pour l’essentiel par le Département – présente deux caractéristiques majeures :    Envoyer l’article en PDF   

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Prestations Familiales Barèmes et chiffres clés

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Prestations Familiales Complément de libre choix d’activité Complément de libre choix de mode de garde Prestations familiales accordées sans condition de ressources Prestations familiales accordées sous condition de ressources Prime à la naissance ou à l’adoption   Complément de libre choix … Continuer la lecture

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Emploi Chômage Barèmes et chiffres clés

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Emploi Chômage Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Minimum garanti Revenu de solidarité active SMIC   Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) • Montant au 1er juillet 2010 Partie fixe : 11,17 € /jour … Continuer la lecture

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Handicap Invalidité Barèmes et chiffres clés

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Handicap Invalidité Allocation aux adultes handicapés Prestation de compensation du handicap (PCH) Pension d’invalidité   Allocation aux adultes handicapés • Montant de l’AAH et plafonds de ressources pour en bénéficier Conditions de ressources Plafonds de ressources au 01/09/2010 Composition Personne seule … Continuer la lecture

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Personnes âgées – Décès Barèmes et chiffres clés

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Personnes âgées - Décès Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Allocation supplémentaire invalidité (ASi) Pension de vieillesse   Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) • Montant de l’ASPA et plafonds de ressources pour en bénéficier Montant maximum au 1er avril 2010 … Continuer la lecture

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Aide sociale – Aide juridique Barèmes et chiffres clés

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Aide sociale – Aide juridique Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA)   Allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA) • Montants de l’APA Montants mensuels maximum de l’APA versée à domicile à compter du 1er avril 2010(1). Niveau de dépendance Ressources mensuelles Montant maximum de … Continuer la lecture

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Maladie Accident Barèmes et chiffres clés

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Maladie Accident Couverture maladie universelle (CMU) Forfait journalier hospitalier Plafond de la sécurité sociale   Couverture maladie universelle (CMU) • Régime de base Pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 Plafond de ressources : 9 029  € … Continuer la lecture

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