Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux : le dossier de la personne accueillie ou accompagnée

Préface de Jean-Jacques Trégoat, Directeur général de l’action sociale

Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d’une politique qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 

En produisant des publications sur la qualité telles que celles diffusées depuis 2004, nous espérons alimenter la réflexion et la mobilisation des acteurs. Cette orientation de travail se trouve largement confirmée dans la synthèse du rapport au Premier ministre présentée par Yves CANNAC sur « la qualité des services publics » publié récemment. Il y est rappelé que l’action qualité doit être soutenue et qu’à cette fin « chaque ministère doit apporter aux services et établissements concernés une aide appropriée, sous la forme de guides méthodologiques, de conseils pratiques… ».

 

Nous situons nos travaux dans cette perspective et avons souhaité orienter cette fois notre réflexion sur un support important du service rendu à la personne accueillie ou accompagnée : le dossier. Un groupe de travail a élaboré le document qui vous est proposé. Il a été accompagné dans sa démarche par l’audition de plusieurs experts et par un groupe de lecture. Dans ce document les axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier sont examinés au travers des objectifs suivants :

 

• le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d’accès aux informations figurant dans le dossier ;
• le partage des informations utiles entre les différents professionnels dans le respect du secret professionnel ;
• une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu, dans le cadre de la mission exercée.

L’articulation entre ces trois axes constitue en effet un facteur de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies ou accompagnées.

 

Je souhaite vivement que ce document et la mobilisation des professionnels autour de la réflexion qu’il pourra susciter contribuent à l’amélioration de la qualité des services rendus aux personnes.