ARS: Agences régionales de santé

Les Agences régionales de santé représentent  trois changements :

L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).
En unifiant des forces dispersées, les ARS permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé.
Interlocuteur régional unique, l’ARS garantit aux professionnels de santé des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple) et aux patients un égal accès aux soins et une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux.

Les compétences réunies dans une même structure autorisent une approche globale de la santé, une plus grande cohérence des réponses et des parcours pour les patients et personnes en situation de perte d’autonomie. Le champ d’intervention de l’ARS est large. Il comprend la santé publique et l’organisation de l’offre de soins.
La santé publique comprend  la prévention  (campagnes contre le cancer, l’obésité, le diabète…), la promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie) et la veille et la sécurité sanitaires (qualité de l’environnement, contrôle des établissements, veille épidémiologique…).
L’organisation  de l’offre de soins désigne l’organisation des professionnels et des établissements de santé (hôpitaux, cliniques) mais également des structures d’accueil médico-social (maisons d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).

L’ancrage territorial des politiques de santé est renforcé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux, pour améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités de santé.

La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). Ces territoires concernent l’ensemble des activités des ARS. Dix critères ont été retenus pour contribuer à la définition de ces nouveaux territoires, parmi lesquels le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répartition et les pratiques spatiales de la population, le maintien d’une distance d’accès à l’offre de services acceptable, ou encore l’intégration de l’offre de soins et de services.

Alors que l’ensemble des ARS* a arrêté ses territoires, trois principales observations peuvent être formulées. En premier lieu, le nombre des territoires de santé est passé de 159 territoires de santé (DOM compris), définis dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS III) à 107 territoires de santé ARS, soit une diminution d’environ 33%.
Les découpages ont très majoritairement évolué par rapport aux anciens territoires. Seules trois régions sur vingt-six ont maintenu le découpage préexistant, départemental en l’occurrence. Neuf autres régions ont transformé leur découpage spécifique en un découpage départemental. Cinq régions ont évolué vers un nombre de territoires inférieur au nombre de départements. Enfin neuf régions ont choisi un découpage infra-départemental. La moyenne de population des territoires passe de 374 000 habitants à 605 000 habitants. Le redécoupage permet de réduire l’écart entre le territoire le moins peuplé et le plus peuplé : l’offre de soins se fait ainsi sur des territoires plus homogènes.
Au-delà des territoires de santé, les ARS ont identifié des territoires de proximité dits également de projets ou d’actions, qui peuvent dans certaines régions se recouper avec les territoires d’accès aux soins de premiers recours.

*à l’exception de la Martinique pour laquelle nous avons retenu leur proposition de territoires actuellement en phase de concertation

Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche plus cohérente et plus efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.

L’Agence Régionale de Santé est chargée de mettre en œuvre la politique de santé publique au niveau régional.