La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est une instance stratégique de l’ARS. Elle concourt à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en donnant des avis sur ses modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation.
 La CRSA |
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.
Elle permet aux représentants des usagers du système de santé de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. |
La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie rassemble :
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Des travaux déjà initiés avec la Conférence Régionale de Santé
En 2004, avec la Loi du 9 août relative à la politique de santé publique, la Conférence Régionale de Santé est créée, sous la Présidence du Docteur François Martin. |
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La CRSA : quel rôle, quel fonctionnement ? L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges* et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers. Les 4 commissions spécialisées :
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Instance de concertation active, elle est associée au processus d’élaboration et à l’évaluation des politiques de santé au niveau régional. Elle a été installée par le Préfet de Région le 22 novembre 2005.
La continuité de ses travaux sera assurée par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.
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Plaquette CRSA Languedoc-Roussillon (pdf 737 Ko)Languedoc-Roussillon
Rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon – année 2010
Rapport, au titre de l’année 2010, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie du Languedoc-Roussillon sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé – 3ème trimestre 2011.
Rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon – année 2010(PDF – 2.7 Mo)
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite loi « H.P.S.T. » a créé la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) qui s’est substituée à la Conférence régionale de santé (C.R.S.), au Comité régional de l’organisation sanitaire (C.R.O.S.) et au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (C.R.O.S.M.S).
La C.R.S.A. est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à la politique régionale de la santé -champ sanitaire et médico-social (politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes handicapées, etc.).
Elle permet d’associer tous les acteurs de santé et de promouvoir la participation citoyenne aux politiques de santé (rôle essentiel dans le développement de la démocratie sanitaire en région), d’articuler les travaux des conférences de territoire (rôle de vigilance sur les politiques conduites et d’expression de la parole citoyenne) et d’assurer le recueil des besoins de la population en matière de santé.
Les membres de la C.R.S.A., au plus 100 membres ayant voix délibérative, sont répartis en 8 collèges de représentant(e)s : des collectivités territoriales, des usagers de service de santé ou médico-sociaux, des conférences de territoires, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociales, des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, des offreurs de services de santé et des personnalités qualifiées.
La C.R.S.A. organise ses travaux au sein, d’une part, d’une Commission permanente (article D.1432-33 et 34 du code de la santé publique), et, d’autre part, de quatre Commissions spécialisées (article D. 1432-35 à 43).
Elle a à rendre un avis sur le Projet régional de santé (P.R.S.), le Plan stratégique régional de santé (P.S.R.S.), le Plan stratégique régional de santé (P.S.R.S.), les projets des Schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale.
En outre, elle rend un avis sur le rapport préparé, chaque année, par sa Commission spécialisée, portant sur « l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge » (article L. 1432-4 du code de la santé publique).
Elle a également à déterminer les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise et établit chaque année un rapport sur son activité.
| Au 15 mai 2011, ont transmis leur rapport, au titre de l’année 2010, les C.R.S.A. des régions suivantes :Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Pays de la Loire,Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes. Voici : la synthèse des 12 premiers rapports sur les droits des usagers transmis à la C.N.S.(PDF – 69.8 ko) |
| Pour en savoir plus sur la C.R.S.A. et voir le rapport de sa commission spécialisée sur les droits des usagers, cliquer sur votre région ou sur plusieurs si affinités… |
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Pour les personnes en situation de 
